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Pour annuler votre inscription, remplissez et envoyez-nous une lettre ou le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprises. Vous pourriez aussi avoir le droit de faire ce décisions si vous vendez une partie de votre petite entreprise. Selon le contrat de merchandising, l'acheteur acquiert la possession, la possession ou l'utilisation d'au moins quatre-vingt-dix % des biens qu'il est raisonnable de traiter comme nécessaires par qu'il puisse utiliser l'entreprise à ce titre. Une règle différente s'applique que ce les deux ou non vous aussi acceptez en échange des marchandises d'occasion d'une personne qui n'est pas tenue de facturer la TPS/TVH (habituellement une personne qui n'est pas un inscrit à la TPS/TVH).
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Les employés d'une institution financière désignée ne vérité pas peuvent pas solliciter pour le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés. Si le coût ou le crédit n'est pas une remise de prix attribuable à une facture en particulier, nous le considérons comme un rabais du producteur. Il est accepté comme frais ou paiement partiel d'une contrepartie par la fourniture d'un bien ou d'un service.
