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En tant que vendeur, vous devriez conserver les papiers d'shopping portant cette attestation, au cas par quoi nous voulons les voir supplémentaire tard. Si le consignateur n'est pas un inscrit, vous aussi ne lui payez pas la TPS/TVH et vous percevez la TPS/TVH hors de votre acheteur sur le prix d'shopping. Notes de arrière de page Web quatre Puisque le résultat du calcul est négatif, le montant que vous êtes réfléchi (selon la deuxième disposition) avoir perçu par avoir cessé d’utiliser l'immeuble dans le corps d'activités commerciales est le même que zéro. Ou plus) par un usage travailleurs, et que vous aussi avez cessé de l'utiliser dans le cadre de vos activités commerciales, vous aussi êtes considéré sous deux inclinations distinctes d'avoir acheté l'immeuble et d'obtenir perçu la TPS/TVH sur cette merchandising, à dessous que la merchandising ne les deux exonérée. Dans beaucoup des cas, la TPS/TVH que vous aussi êtes considéré avoir perçue est égale à la teneur en taxe de l'immeuble au point du changement d'utilisation.
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