Nous attribuons une intervalle de déclaration annuelle aux organismes de bienfaisance sans porter compte de leurs recettes. Ils peuvent choisir de fournir des déclarations mensuelles ou trimestrielles en utilisant le formulaire GST20, Choix visant la intervalle de déclaration de la TPS/TVH. Pour changer la période de assertion qui vous a été attribuée, utilisez nos prestataires en ligne àMon fichier d'entreprise, ou àReprésenter un consommateur, ou remplissez le formulaire GST20, Choix visant la intervalle de assertion de la TPS/TVH et envoyez-le à l'ARC. Si vous aussi êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez généralement facturer et comprendre la TPS/TVH sur les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) que vous effectuez au Canada. Vous devez également fournir fréquemment une annonce de la TPS/TVH par déclarer cette taxe.
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